1. Champs d'application et modification des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux relations entre Itao SA (ci-après « Itao ») et toutes personnes passant une commande sur le site internet http://www.balance-slacklines.ch (ci-après le « Site internet ») (ci-après: le « Client » ou les « Clients »).

 

Itao se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

 

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site internet en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les conditions spéciales prévalent.

 

2. Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

 

Les produits visibles sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Itao. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

 

Toutes les indications fournies sur www.balance-slacklines.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Itao n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

 

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

 

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Itao en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Itao. Toute communication envoyée par Itao sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

 

3. Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables

 

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Itao de tout dommage lié à des indications inexactes.

 

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de Itao.

 

Itao sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Itao communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

 

4. Prix

 

Itao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

 

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent la TVA de 7.7 %. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués lors de la commande.

 

Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

 

5. Paiement par avance et sécurisation

 

L’offre du Client de commander un produit chez Itao implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte de crédit ou par la système de paiement Paypal.

 

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de Itao ou par le site Paypal, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de Itao. Les données sont transférées par un système crypté (SSL).

 

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

 

PayPal est le service de paiement en ligne d'eBay, avec lequel vous pouvez payer vos achats de manière sûre, simple et rapide. Vos données bancaires et de carte de crédit ne sont déposées que chez PayPal. Votre compte personnel PayPal vous permet de faire vos achats sans communiquer vos numéros de cartes de crédit ni vos coordonnées bancaires.

 

Il vous suffit d'ouvrir un compte PayPal à l'adresse www.paypal.ch/Suisse/français/ouvrir un compte. Mettez en relation votre compte bancaire ou votre carte de crédit avec votre compte PayPal et vous pouvez immédiatement payer avec PayPal. Vous trouverez d'autres informations sur ce service de payement en ligne sur www.paypal.ch.

 

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

 

6. Modalités de livraison et délais de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Itao de la marchandise au transporteur désigné par Itao. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Itao ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Itao peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

 

Dans le cas d’un colis non-réclamé, Itao ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

 

En cas de retour du colis dans les locaux de Itao suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, Itao se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, Itao est libérée de son obligation de livrer la marchandise et le paiement effectué par le Client à Itao au moment de sa commande sera conservée par Itao à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

 

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par Itao.Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

 

Pour le cas où Itao serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Itao mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Itao 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Itao. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée.

 

En cas d’annulation valable, le paiement effectué par le Client à la Commande lui sera remboursé pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Itao des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale du paiement effectué.

 

Itao est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Itao se limitent à la restitution du paiement effectué, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

 

7. Responsabilités

 

Itao répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de Itao ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

 

En cas de responsabilité de Itao, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Itao, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

 

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Itao.

 

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

 

8. Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

 

La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, Itao n’acceptera aucune réclamation.

 

Les garanties de Itao n’entreront pas en ligne de compte notamment dans les cas suivants :

• les problèmes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine du produit;

• le non-respect des instructions et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales ;

• les réparations et dommages subis par le produit après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’Itao ;

• les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;

• les dommages dus à la corrosion, l’humidité ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions d’utilisation.

Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (chute, montage, démontage, etc…)

 

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Itao, le Client doit impérativement en informer Itao dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité.

 

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une information auprès d’Itao.

 

Dès qu’il a informé Itao de la défectuosité, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à Itao le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

 

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de Itao se limitent, aux choix exclusifs suivants :

• faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;

• procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;

• rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

 

9. Obligations du Client

 

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon le guide d’utilisation envoyé avec le produit. Le Client doit conserver la facture originale, qui lui sera demandée en cas de retour.

 

10. Protection des données

 

En s’inscrivant sur le site www.balance-slacklines.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Itao. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client de Itao.

 

Itao transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

 

Itao se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

 

Itao est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le Client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société.

 

Cela vaut particulièrement pour les Clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales. Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le Site internet, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Itao.

 

11. Coordonnées de la société

 

Itao SA

Avenue Warnery 1

1007 Lausanne

Info@balance-slacklines.ch

 

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

• par courrier électronique à l'adresse info@balance-slacklines.ch

• par courrier postal à l’adresse ci-dessus (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable).

Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.

 

12. Droit applicable et for

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.